Articles étiquetés Justice - page 2

Monsanto devra rembourser 35 millions d’impôts exonérés

Monsanto devra rembourser 35 millions d’impôts exonérés

Le Tribunal fédéral condamne aujourd’hui Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés grâce à l'accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente un montant de 35 millions de…

Communiqué 21 décembre 2021

Il a décroché le jackpot à l’aide sociale

fraude Justice Morges Préverenges

Il a décroché le jackpot à l’aide sociale

Un citoyen français roulant en Porsche et menant grand train a obtenu le revenu d’insertion pendant cinq ans. Il s’est volatilisé.

Cédric Jotterand 29 octobre 2021

Lonay: l’ancien gardien de la prison acquitté

Lonay: l’ancien gardien de la prison acquitté

Accusé d'avoir abusé sexuellement de deux détenues, l'ancien chef de cuisine de la prison de Lonay a été acquitté mardi. Le Tribunal correctionnel de La Côte a estimé qu'il n'y avait pas eu d'infraction pénale.

ATS 13 juillet 2021

Un chauffeur de taxi remonté contre la ville

Un chauffeur de taxi remonté contre la ville

Le recours d’un conducteur contre une décision de la Municipalité a été admis par le tribunal. Malgré cela, cet entrepreneur est toujours dans l’impasse.

Raphaël Cand 27 juin 2021

La médiation à l’écoute du public

La médiation à l’écoute du public

À l’occasion de la journée internationale de la médiation, les professionnels se mettent à disposition au marché, ce samedi, pour répondre aux questions du grand public.

Cynthia Ruefli 19 juin 2021

Le mystérieux millionnaire blanchi

Le mystérieux millionnaire blanchi

L’homme d’affaires Enrique Rais a été disculpé par la justice vaudoise. Il avait fui en 2017 le Salvador pour s’installer à Morges.

Raphaël Cand 24 mai 2021

Paysans au bord de la falaise à cause de la fiscalité agricole

agriculture Fiscalité Justice

Paysans au bord de la falaise à cause de la fiscalité agricole

Un couple de la région va porter son affaire devant le Tribunal fédéral, son dernier espoir.

Raphaël Cand 18 mars 2021

Le voleur d’ordinateurs piégé par Interpol!

Apples insolite Justice

Le voleur d’ordinateurs piégé par Interpol!

Un malfrat avait cambriolé le collège du Léman à deux reprises à la fin 2017. Jugé par défaut, il s’est évaporé dans la nature après avoir été libéré.

Cédric Jotterand 11 février 2021

Des poèmes au goût amer contre la vie de château

Allaman Justice

Des poèmes au goût amer contre la vie de château

Rénové à grands frais par un entrepreneur qui n'avait pas froid aux yeux, le château d'Allaman est superbe mais désormais plongé au coeur d'un procès.

Cédric Jotterand 7 février 2021

La PRM déçue par une décision du Tribunal fédéral

La PRM déçue par une décision du Tribunal fédéral

Le Comité de direction de Police région Morges regrette la décision du Tribunal Fédéral de rejeter le recours déposé par son collaborateur condamné suite à une course poursuite et s’inquiète que les circonstances n’aient pu trouver…

Communiqué 10 décembre 2020

Il va traquer la grande criminalité

Il va traquer la grande criminalité

Enfant de Morges et ancien conseiller communal, le procureur vaudois va mettre le cap sur La Haye pour représenter la Suisse afin de faciliter l’entraide internationale dans des affaires de cybercriminalité notamment.

Cédric Jotterand 24 novembre 2020

« Je dévoilerai la vérité au grand jour »

« Je dévoilerai la vérité au grand jour »

Recherché par la justice salvadorienne, Enrique Rais est installé à Morges. Après des semaines de tractations, l'entrepreneur nous a accordé un entretien pour livrer sa version des faits.

Raphaël Cand 22 décembre 2017

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