Le Conseil d’État fait un pas en direction des communes

Le Grand Conseil vaudois a achevé mercredi le premier débat sur le budget 2022, dont les plus longues discussions ont tourné autour des relations compliquées entre le canton et les communes. Le Conseil d’Etat s’est engagé à accélérer l’accord conclu en août 2020 entre les deux parties, avec l’octroi effectif de 25 millions de francs en 2022 si les comptes 2021 sont bénéficiaires.

Lors de la présentation du budget en septembre dernier, le Conseil d’Etat avait déjà annoncé faire un geste envers les communes, grâce à un préfinancement du canton de 25 millions. La ministre Christelle Luisier a fait un pas de plus in extremis mercredi, s’engageant à mettre à disposition cette somme en diminution des charges sociales portées sur les épaules des communes dès l’an prochain.

L’objectif est d’arriver à un rééquilibrage progressif de cette facture sociale un ou deux ans plus tôt que 2028, année maximale prévue dans l’accord conclu entre le canton et l’Union des communes vaudoises (UCV). Le montant annuel et pérenne de 150 millions de francs en faveur des communes pourrait ainsi devenir effectif en 2026 au plus tôt, selon les explications de Mme Luisier.

« Bidouillage politique »

Si plusieurs élus à droite et à gauche ont salué un « signe manifeste de bonne volonté », un « geste d’ouverture », « une avancée » ou encore « une pacification des relations canton-communes », certains se sont montrés plus sceptiques, voire très critiques. « Un bidouillage et enfumage politique », a fustigé l’UDC Yvan Pahud. D’autres peinaient aussi à comprendre cette solution de dernière minute, tour de passe-passe comptable peu clair à leurs yeux.

Les discussions se sont d’ailleurs animées sur le fait que ces 25 millions ne figuraient pas noir sur blanc dans le budget 2022. L’engagement du gouvernement sur la seule base du bouclement définitif des comptes 2021 et uniquement dans le cas de chiffres noirs n’a ni rassuré ni convaincu certains parlementaires.

Au final, le plénum a malgré tout écarté un amendement de Jérôme Christen (Les Libres) demandant de graver dans le marbre ces 25 millions de francs au budget 2022. Pour respecter la limite dite du petit équilibre budgétaire, il proposait de compenser ce montant par une estimation de 25 millions supplémentaires des recettes fiscales (revenue et fortune), jugées trop prudentes.

Gauche radicale pas suivie

Après près de deux heures de débats sur cette question houleuse de la répartition de la facture sociale et de l’application de l’accord entre canton et communes, les parlementaires ont passé en revue les budgets de fonctionnement des sept départements. Une dizaine d’amendements du groupe Ensemble à Gauche et POP (EP) ont été systématiquement écartés.

Ils visaient tous à attribuer des sommes supplémentaires notamment pour les écoles (renforts spécifiques), la santé (renforts de personnel, aide alimentaire), la culture (aides aux artistes) et les transports publics (prix réduits pour les habitants précarisés).

Ainsi, pour l’heure et à l’issue du premier débat, les députés n’ont donc presque pas touché au projet du Conseil d’Etat. Ils ont accepté un seul amendement, prévoyant d’accorder un peu plus d’argent direct pour le sport dans le cadre de la répartition des bénéfices de la Loterie romande.

Pour rappel, le budget de l’Etat de Vaud table sur un déficit de 188 millions de francs pour 2022, dans le rouge pour la deuxième année consécutive, pour un total des charges de 10,7 milliards de francs. Les investissements se montent à près de 850 millions.