Contre-projet proposé à l’initiative « Sauvons le Mormont »

Dans le but de diminuer l’impact de l’extraction de matériaux sur les milieux naturels, ainsi que de favoriser l’économie circulaire des ressources, le Conseil d’Etat opposera un contre-projet direct à l’initiative « Sauvons le Mormont ». A cet effet, un projet de décret demande au Grand Conseil de prolonger d’un an les délais de traitement de l’initiative.

L’initiative populaire constitutionnelle «Sauvons le Mormont», lancée par un comité d’initiative composé des Vert-e-s, du Parti socialiste vaudois, de SolidaritéS, de décroissances alternatives, du POP, des Jeunes Vert-e-s, de la Jeunesse socialiste vaudoise, de l’Association pour la Sauvegarde du Mormont et de Pro Natura Vaud, a abouti le 1^er juillet 2022 avec 13’175 signatures valables.

Le texte propose à la fois un nouvel article 52b de la Constitution vaudoise destiné à protéger le site du Mormont, mais également une révision de l’art. 56 visant une utilisation rationnelle du calcaire, de l’argile et du sable et des matériaux de construction respectueux de l’environnement.

Un nouvel article constitutionnel pour l’économie circulaire

Au même titre que l’initiative, le Programme de législature et le Plan climat vaudois fixent pour objectifs la protection des milieux naturels et une meilleure prise en compte de la finitude des ressources dans les différentes planifications. Afin d’atteindre ces objectifs, le Conseil d’Etat souhaite agir de façon affirmée en faveur de l’économie circulaire et diminuer, de façon durable, l’impact de l’exploitation des ressources naturelles sur l’environnement.

Le Conseil d’Etat a donc décidé de proposer un contre-projet direct à l’initiative « Sauvons le Mormont » axé sur l’économie circulaire des matériaux. Le contre-projet se déploiera en deux mouvements. Le Conseil d’Etat entend, d’une part, ancrer la protection de la colline du Mormont dans la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) qui se verra dotée d’une nouvelle section, sur la base du modèle de la section protégeant la Venoge. D’autre part, un nouvel article fixera dans la Constitution vaudoise le principe de l’économie circulaire des matériaux. Cet article créera les conditions-cadres favorisant la réutilisation et le recyclage des matériaux de construction.

Il faut par exemple absolument modifier le Plan directeur des carrières, notamment pour en sortir le sommet du Mormont qui est toujours potentiellement exploitable alors qu’il figure dans l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

Alain Chanson, membre du comité des Vert·e·s du district de Morges et Président de l’Association pour la Sauvegarde du Mormont

Afin d’élaborer ce contre-projet, le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil une année supplémentaire pour traiter l’initiative «Sauvons le Mormont».

Suite à cette annonce, les Vert-e-s ont réagi par communiqué en assurant vouloir veiller «à ce que le Mormont bénéficie d’une réelle protection, et que cette dernière ne puisse pas être remise en doute par la suite par les opposants à sa protection». Alain Chanson, membre du comité des Vert·e·s du district de Morges et Président de l’Association pour la Sauvegarde du Mormont, détaille: «Il faut par exemple absolument modifier le Plan directeur des carrières (PDCar), notamment pour en sortir le sommet du Mormont qui est toujours potentiellement exploitable alors qu’il figure dans l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP).»

«Les Vert·e·s attendent donc du contre-projet annoncé aujourd’hui de véritables mesures ainsi que des actions concrètes qui mèneront à un véritable changement de paradigme et se réjouissent de travailler sur ce sujet, notamment au Grand Conseil», conclut le communiqué du parti écologiste.