Le Conseil fédéral aimerait faire payer les heures de pointes

Le Conseil fédéral aimerait faire payer les heures de pointes

Photo: Gillieron/Keystone

Mise en consultation par le Conseil fédéral début février, une loi veut tarifier la mobilité avec pour but de réduire les pics de trafic. Tous les grands partis sont favorables à des projets pilotes, tandis que l’UDC et le TCS la rejettent.

Entre trains bondés et bouchons interminables, les Suisses souffrent pour se rendre au travail et en revenir. Des problèmes qui ne sont pas près de disparaître avec la mobilité croissante. Dans le but de réduire les pics d’affluence, le Conseil fédéral a mis une loi en consultation début février.

Ce texte veut limiter l’affluence sur la route et dans les transports publics en faisant passer à la caisse les usagers voyageant aux heures de pointe. Pour ce faire, les cantons et les communes seraient appelés à monter des projets pilotes dans le domaine. La loi, limitée à dix ans, permettrait aussi à la Confédération d’y apporter un soutien.

Plusieurs régions ont déjà manifesté leur intérêt. Les cantons de Genève, du Jura et du Valais en font partie. De même que les villes de Berne, Bienne et Delémont. Tous ont déjà soumis des ébauches de projets.

Echappatoire anticonstitutionnelle

L’UDC rejette la loi fédérale, tout comme une introduction généralisée à moyen terme d’une tarification de la mobilité sous cette forme. Le parti estime que le texte offre une échappatoire contraire à la Constitution vis-à-vis des taxes routières. Et de demander que la Confédération se préoccupe plutôt du développement, « négligé pendant des années », des infrastructures de transport, notamment des routes, au lieu de lancer des projets pilotes « non mûris et idéologiques ».

Le Touring Club Suisse (TCS) rejette aussi le texte, le voyant comme une menace pour la mobilité. Tarifier celle-ci à des fins d’incitation serait socialement injuste car cela reviendrait à taxer ceux qui ont le moins de marge de manoeuvre, soit les pendulaires, qui voyagent matin et soir pour acquérir leur revenu. De plus, avoir des projets dans tout le pays créerait « un patchwork contraire à la Constitution ».

Compenser l’augmentation des coûts

Le PS, quant à lui, se félicite de la proposition. Le transport devrait suivre les principes des coûts réels et du pollueur-payeur. Toutefois, le PS estime qu’il faut tenir compte du fait que tout le monde ne choisit pas librement sa mobilité. La tarification doit être conçue de manière à ce que la charge financière pesant sur les faibles revenus reste la même ou que les coûts de mobilité plus élevés puissent être compensés. Ces dernières années, les transports publics sont devenus plus chers et la voiture moins chère.

Pour les Verts, la tarification de la mobilité devrait renforcer la mobilité durable, c’est-à-dire transférer le trafic vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Les Verts considèrent qu’il est nécessaire d’agir sur le transport privé motorisé et demandent que la tarification de la mobilité rende les transports publics plus attractifs.

Les Vert’libéraux considèrent la loi comme un frein à leur revendication d’une tarification de la mobilité selon le principe du pollueur-payeur. Pendant dix ans, la question reviendrait aux cantons, aux régions et aux communes. En outre, le texte contient peu d’installations d’essai efficaces et innovantes, d’après le parti, qui souhaite que le gouvernement initie une modification de la Constitution pour une tarification globale de la mobilité.

Nouvelles approches nécessaires

Fondamentalement favorable à un contrôle du trafic via des taxes, le PLR soutient ces projets pilotes, qui doivent permettre une étude plus approfondie de la tarification de la mobilité. Comme l’abandon progressif des combustibles fossiles réduit les recettes de l’impôt sur les huiles minérales pour les projets d’infrastructure, de nouvelles approches sont nécessaires, selon le parti. Qui trouve essentiel que les transports individuels et publics soient taxés.

Le Centre est lui convaincu que le changement de comportement souhaité ne peut être obtenu qu’en conjonction avec d’autres évolutions telles que des horaires de travail plus flexibles. Il est d’avis que le comportement en matière de mobilité peut être modifié davantage par des incitations positives que par un système de redevances.

Quant à l’ATE (association transports et environnement), elle se félicite des propositions. Le trafic augmente depuis des années et les choix de modes de transport restent les mêmes. Or, pour atteindre les objectifs climatiques, il faudrait réduire le trafic. Et la tarification de la mobilité est un moyen d’y parvenir, selon l’association. Et d’ajouter qu’une « évaluation sérieuse de tous les effets » est une condition préalable à son introduction généralisée.

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