Début de la récolte des signatures pour le référendum – journaldemorges Début de la récolte des signatures pour le référendum

Début de la récolte des signatures pour le référendum

Début de la récolte des signatures pour le référendum

Les référendaires devront récolter 1691 signatures valables. Photo: Brun

Un Comité référendaire a déposé le 2 décembre 2021 une demande de référendum contre l’arrêté d’imposition 2022. En application des dispositions de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité prend acte et autorise la récolte de signatures. Pour mener à bien sa
demande de référendum, le Comité référendaire devra récolter au moins 1'691 signatures valables d’ici au mardi 11 janvier 2022.

Constatant que la demande de référendum était conforme à la LEDP, la Municipalité a pris acte lors de sa séance du lundi 6 décembre 2021.
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