La foire aux flyers politiques est rouverte

La foire aux flyers politiques est rouverte

La distribution de tracts politiques doit se faire librement selon la jurisprudence.

La tempête politique déclenchée par la droite au sujet de la distribution de flyers était bien une tempête dans un verre d’eau. La distribution de tracts est en effet autorisée en période d’élections.

C’est « l’affaire » de cette campagne électorale à Morges, où les sujets politiques peinent à être développés. En cause, la distribution de flyers « non autorisée » par la Police Région Morges (PRM) en ce début de semaine de la part des socialistes et des Vert-e-s, remis à l’ordre – quasiment dénoncés – sur un ton très autoritaire par leurs adversaires dans un communiqué virulent. Ni une ni deux, notre journal se demande si l’affaire vaut un sujet, mais comme les autres partis ont essuyé un refus officiel de la PRM, il paraît correct de savoir pourquoi ce qui est possible pour une formation ne l’est pas pour l’autre.

Et là, c’est le grand déballage au pays du flou, chacun y allant avec son règlement, sa capture d’écran de site internet, son rectificatif, pour dire qu’en gros: « C’est pas possible », mais « Du coup, oui vu la période », le tout à condition de ne pas générer des regroupements de plus de 20 personnes autour des candidats.

Au milieu de la semaine, la donne est claire: la droite a levé un lièvre – officiellement confirmé par la PRM à notre journaliste – et la gauche est dans ses petits souliers, plaidant la bonne foi, ce que tout le monde ou presque lui accord. Et puis, c’est décidé par la voie municipale, plus besoin d’autorisation juqu’au 7 mars, juste le fait d’annoncer la distribution suffira à l’avenir.

La 2e manche pour la gauche

Mais c’est le coup de théâtre jeudi avec l’intervention du canton qui rappelle une directive autorisant une telle action sans contrainte puis la production par la gauche – presque miraculeuse – d’un arrêt du Tribunal cantonal, rendu en 2019 et qui ne laisse aucune place à l’interprétation puisqu’elle confirme que « la distribution de tracts à but idéal sur le domaine public, sur une base individuelle et sans installation particulière, n’est soumise à aucune autorisation préalable ».

PS et Vert-e-s retirent alors la bonne foi de leur vocabulaire pour s’appuyer sur cet arrêt –  ils auraient bien tort de se gêner – et reprennent donc l’avantage au terme de cette deuxième manche qui aura surtout montré que la connaissance administrative de la question, au niveau de la ville et de sa police, devrait peut-être faire l’objet… d’un tract distribué aux partis!

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