RIE III: casse-tête pour les communes

RIE III: casse-tête pour les communes

Anticiper les effets de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), voilà le défi des communes en 2018. Ou tout du moins l’un des principaux. Pour bien comprendre la problématique, il est nécessaire de faire un petit voyage dans le temps. Nous sommes en 2015. Le Conseil fédéral soumet son Message aux chambres fédérales sur la RIE III prévoyant notamment la suppression des statuts fiscaux particuliers accordés à certaines sociétés afin de rendre la Suisse plus conforme aux normes européennes en la matière. Quelques semaines ...
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