Le sort de Moutier dicté par des Tolochinois | Journal de Morges
Signaler une erreur
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Le sort de Moutier dicté par des Tolochinois

Le sort de Moutier dicté par des Tolochinois

Des recourants du district sont à l’origine de la jurisprudence qui a déclenché l’annulation du transfert de Moutier au canton du Jura.On peut habiter Tolochenaz et influencer la question jurassienne. C’est le cas de Gérard Robin et trois de ses concitoyens, à l’origine de recours liés à la double votation sur «En Cornachon» et l’achat de bâtiments au centre du village. L’un des appels avait été porté au Tribunal fédéral (TF), et il s’est avéré qu’il a servi de base juridique... à l’annulation du rattachement de Moutier au canton du Jura....
Contenu Bloque

Envie de lire la suite ?

L'information vérifiée et de qualité n'est pas gratuite. Derrière les articles de ce site, il y a une équipe de journalistes et de photographes dont le métier est de vous informer sur l'actualité de notre région. S'abonner pour lire ces articles, c'est soutenir un journalisme indépendant et ancré dans sa région.