Le sort de Moutier dicté par des Tolochinois

Le sort de Moutier dicté par des Tolochinois

Des recourants du district sont à l’origine de la jurisprudence qui a déclenché l’annulation du transfert de Moutier au canton du Jura.On peut habiter Tolochenaz et influencer la question jurassienne. C’est le cas de Gérard Robin et trois de ses concitoyens, à l’origine de recours liés à la double votation sur «En Cornachon» et l’achat de bâtiments au centre du village. L’un des appels avait été porté au Tribunal fédéral (TF), et il s’est avéré qu’il a servi de base juridique... à l’annulation du rattachement de Moutier au canton du Jura....
Contenu Bloque

Contenu Bloqué

Pour avoir accès à ce contenu, vous devez être abonné au Journal de Morges. Si tel est le cas, connectez-vous à l'aide de vos identifiants. Sinon, n'hésitez pas à consulter nos différentes offres d'abonnement.