Le canton vient en aide aux transports régionaux et urbains

La branche vaudoise des transports publics devra faire face cette année à des pertes de près de 100 millions de francs en raison de la pandémie. Le Conseil d’Etat a décidé d’allouer un montant exceptionnel de 37,4 millions pour soutenir le secteur et alléger les charges des communes. Un décret en ce sens sera soumis au Grand Conseil.

En Suisse, les entreprises de transports subventionnées par les pouvoirs publics n’ont pas le droit de faire des bénéfices. Leurs coûts non couverts sont financés par la Confédération, les cantons et les communes en fonction de règles de financement propres au secteur, rappelle le Département vaudois des infrastructures et des ressources humaines lundi dans un communiqué.

Les pertes financières dues à la pandémie sont estimées à 35% du chiffre d’affaires, soit des centaines de millions pour les entreprises à l’échelle de la Suisse. Afin d’atténuer ces pertes, le Parlement fédéral a accepté en septembre la loi fédérale urgente, allouant environ 850 millions au soutien des transports publics.

Solde de financement

Dans le canton de Vaud, les pertes de recettes sont évaluées à près de 100 millions de francs pour le trafic régional (trains RER, métros, lignes de bus régionales notamment), le trafic local (lignes urbaines) et le trafic touristique subventionné (bateaux en particulier).

Après dissolution des réserves des entreprises de transport public, le solde de financement à charge des pouvoirs publics se monterait à quelque 80 millions. Ce montant serait à financer par les collectivités publiques selon les règles de financement en vigueur pour chaque type de trafic.

Au vu de l’ampleur des conséquences financières, le Conseil d’Etat a décidé de prendre les mesures de soutien extraordinaires pour alléger la charge des communes: le canton renonce ainsi à facturer leur part aux pertes financières du trafic régional, estimée à près de 9,8 millions.

Moitié des pertes en trafic urbain

Concernant le trafic urbain, en majeure partie financé par les communes avec une part de subventionnement cantonal, le canton prendra à sa charge la moitié des pertes de recettes, dont il déduira la contribution fédérale extraordinaire. Cela représente un montant estimé à 4,5 millions de francs.

Le soutien direct du canton aux communes se chiffre ainsi à 14,3 millions. Au total, le subventionnement cantonal supplémentaire en faveur des entreprises de transports publics est évalué à 37,4 millions en 2020.

Pour adapter ponctuellement le mécanisme de répartition du financement des transports publics et créer la base légale nécessaire à ce financement cantonal extraordinaire, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une modification transitoire de la Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP).