8«Victimes» d’un arrêt fédéral qui impose très lourdement les remises de domaines, des familles vont bénéficier d’une nouvelle approche du fisc vaudois.
Voilà plus de dix ans que des familles paysannes – dont plusieurs vivent dans le district – sont tombées dans ce qu’elles appellent un enfer fiscal. La «faute» à un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2011 et modifiant l’imposition lors de la transmission de biens...
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Une lueur d’espoir pour les victimes de la fiscalité agricole
En raison d’un arrêt du Tribunal fédéral que personne n’a vu venir, la taxation des immeubles agricoles – même en cas de donation – sont lourdement taxés par le fisc. La conseillère d’Etat Valérie Dittli a proposé des mesures à confirmer. (Image d'illustration) / TDG/Frautschi
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