Homicide à la gare: le Ministère public retient la légitime défense et écarte l’omission de porter secours
Lors du décès de Roger Michael Wilhelm intervenu en 2021 à la gare de Morges, le policier auteur du tir mortel a agi en état de légitime défense ; l’omission de prêter secours ne peut être retenue ni contre cet agent, ni contre ses trois collègues. Telles sont les conclusions de l’instruction menée par le Ministère public, qui a rendu une ordonnance de classement et de non-entrée en matière le 25 novembre 2024.
Au terme d’une instruction débutée le jour du décès de Roger Michael Wilhelm, le lundi 30 août 2021 vers 18h sur un quai de la gare de Morges, le Ministère public vient de rendre une ordonnance de classement et de non-entrée en matière.
Cette décision se base sur les différents éléments mis à jour par les actes d’instruction ordonnés par le procureur ou requis par les parties (auditions, vidéos, autopsie, rapports techniques, notamment), ainsi que la jurisprudence fédérale. À noter que le rapport de Border Forensics, fourni par la partie plaignante dans le cadre de l’avis de prochaine clôture du Ministère public du 10 octobre 2023, a été examiné et en partie exploité dans le cadre de l’enquête.
Usage de l’arme proportionné
Le Ministère public considère ainsi, compte tenu des circonstances, que le policier s’est trouvé confronté à une attaque grave et ne disposait ni du temps ni d’autres moyens raisonnablement exigibles de parer cette attaque au couteau autrement qu’en engageant son arme à feu.
Le Ministère public retient en outre que l’agent a agi conformément à la pratique professionnelle enseignée et au principe de proportionnalité imposé par la jurisprudence ; la légitime défense, au sens de l’art. 15 du Code pénal, doit ainsi être retenue.
Soins prodigués une fois la sécurité des lieux et des personnes assurée
Immédiatement après les tirs, les agents se sont réparti les tâches visant notamment à assurer la sécurité des lieux et des personnes, ainsi qu’à prendre en charge le blessé, lequel ne présentait aucune trace d’hémorragie visible avant le massage cardiaque prodigué par un infirmier. Le rapport d’autopsie relève que les blessures causées par le troisième tir étaient «nécessairement mortelles à très brève échéance», expliquant ainsi les raisons du décès. Pour ces motifs, le Ministère public considère que l’omission de prêter secours n’est pas réalisée.
Cette décision a été notifiée ce jour aux parties à la procédure et peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal dans un délai de 10 jours.
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