Une exception Covid pour les conseils communaux

Plusieurs villes et villages reprennent cette semaine le rythme des conseils généraux et communaux. Malgré les nouvelles limites imposées par le Conseil fédéral, le pass sanitaire n’est pas exigé alors que les assemblées vont au-delà des 50 personnes présentes dans le district.

Hautemorges, Etoy, puis bien entendu Morges et toutes les autres, ce mois de septembre signifie un peu partout la reprise des assemblées communales, parfois la première de la législature dans certains villages. C’est le cas d’Hautemorges, notamment, qui avait prévu de tenir sa première soirée officielle, en présence de la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard, dans la « grande » salle de Pampigny.

Régime d’exception

Mais les exigences sanitaires ont besoin de place et c’est finalement à Apples que se tiendra cette séance, sans toutefois recourir au pass sanitaire, alors que 80 personnes sont attendues si l’on ne compte que les élus, y compris municipaux.

Le canton explique qu’un régime d’exception est appliqué depuis ce jour, dans ce cas précis évidemment. « Concernant la tenue des séances de conseils communaux ou généraux, celles-ci peuvent continuer à se tenir sans certificat COVID, mais nécessitent toujours l’élaboration d’un plan de protection prévoyant des mesures d’hygiène et de distance, ainsi que le port du masque obligatoire, hormis pour les orateurs », expliquent les autorités dans un message transmis aux bureaux des assemblées.

Siéger est primordial

De plus, la règle selon laquelle « la salle dans laquelle le conseil tient séance doit être remplie aux deux tiers » n’est pas applicable à ce type d’assemblées. Si la salle du conseil est par exemple suffisamment grande pour permettre le respect des distances, il est possible d’y siéger et dans le cas contraire, le canton suggère sans imposer « qu’une solution de remplacement est toujours indiquée ».

Le service des communes souligne qu’il n’est pas envisageable à un conseil d’imposer le certificat COVID à ses membres, car cela pourrait avoir pour conséquence qu’une personne élue ne puisse pas siéger au sein de l’organe auquel elle appartient.