Les sanctions contre les zadistes sont disproportionnées, selon Amnesty

Les accusations et les sanctions prononcées contre les zadistes constituent une restriction disproportionnée aux libertés d’expression, de conscience et de réunion pacifique, estime Amnesty International. L’organisation critique aussi le fait que les militants ne peuvent pas recourir, s’ils refusent de donner leur identité. Elle a fait part de ses inquiétudes aux Nations Unies.

Des dizaines de zadistes risquent d’être emprisonnés après s’être opposés pacifiquement à l’extension de la carrière de Holcim, au Mormont (VD). Poursuivre et emprisonner ces militants alors que le cimentier a retiré sa plainte pour violation de domicile constitue une restriction disproportionnée, écrit mardi Amnesty.

L’organisation estime que les actions des zadistes sont « des actes de désobéissance civile protégés par le droit international relatif aux droits humains ». L’occupation de la colline du Mormont, dont ils ont été délogés de force le 30 mars dernier, a été effectuée pour des « raisons de conscience », pour sensibiliser la population à l’impact de l’extension de la cimenterie.

Les autorités n’ont pas pris en compte les raisons qui justifiaient ces actes de désobéissance civile et le fait que ces actes n’ont pas entraîné de « dommages permanents ou de perturbations majeures ». Elles continuent de poursuivre les militants pour violation de domicile malgré le retrait de la plainte d’Holcim, regrette Amnesty.

Recours refusé

Selon le communiqué, au moins 37 zadistes ont été condamnés à 60 ou 90 jours de peine privative de liberté par ordonnance pénale. Ils se sont vu refuser la possibilité de recourir contre les condamnations prononcées par les procureurs au motif qu’ils ont refusé de donner leur identité, une décision confirmée par un tribunal le 20 août.

Cette décision constitue, selon Amnesty, une « violation de leur droit à un procès équitable ». Le droit à un recours ne peut être limité que dans des circonstances exceptionnelles, qui ne sont pas réunies en l’espèce, écrit l’organisation.

Amnesty International annonce « avoir fait part de ses inquiétudes aux Nations Unies ». Elle s’est adressée aux rapporteurs spéciaux de l’ONU concernés.