6Les produits chimiques seront plus facilement identifiables
Image d'archive Keystone.
Les produits chimiques doivent pouvoir être identifiés facilement et rapidement. A cette fin, ils se verront attribuer un identifiant unique à partir du 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l’ordonnance correspondante.
Les centres antipoison ont parfois des difficultés à identifier la composition exacte d’un mélange de produits chimiques. Selon une étude réalisée au sein de l’Union européenne, cela peut concerner jusqu’à 40% des appels d’urgence.
L’UE a donc décidé d’introduire un identifiant unique de formulation pour toutes les préparations, produits biocides et produits phytosanitaires inclus, à partir de 2021. En cas d’empoisonnement, l’identifiant permet une identification rapide de la composition du produit. Pour conserver la reconnaissance mutuelle entre l’UE et la Suisse, Berne a dû adapter son ordonnance sur les produits biocides.
En Suisse, l’identifiant unique doit être introduit pour les produits biocides et les engrais classés comme dangereux en raison de leurs effets physiques ou sur la santé aux mêmes conditions que dans l’UE. Pour les produits chimiques, l’utilisation de l’identifiant doit être étendue aux préparations destinées aux utilisateurs professionnels et classées comme dangereuses en raison de leurs effets physiques ou sur la santé.
Les délais d’application seront toutefois plus longs en Suisse que dans l’UE. La nouvelle disposition s’appliquera dès le 1er janvier 2022. Le dernier délai transitoire pour sa mise en œuvre court jusqu’à fin 2025 pour certains produits.
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