L’Etat maintient la tenue des élections communales

Etape démocratique majeure dans le canton, les élections communales 2021 sont maintenues selon le calendrier prévu annonce le Département des institutions et du territoire (DIT).

Le Canton de Vaud maintient le déroulement des élections communales 2021 selon le calendrier annoncé, qui débute le 7 mars prochain par l’élection des conseils communaux et le premier tour du scrutin pour les municipalités. Si la situation sanitaire impacte certaines activités liées à cette étape essentielle de la démocratie, les arguments qui plaident en faveur de l’organisation des élections sont nombreux. Le DIT cite, par exemple, la capacité des communes à faire face à une situation en tout point extraordinaire et la pratique du vote par correspondance, qui est largement répandue dans la population vaudoise. Lors des votations, jusqu’à 95% des participant-e-s utilisent ce procédé pour exprimer leur voix. Les votant-e-s sont fortement encouragé-e-s à le faire à nouveau le 7 mars prochain.

La situation sanitaire impacte toutefois grandement le déploiement des campagnes électorales. Si la plupart des actions traditionnellement lancées par les candidat-e-s et les partis politiques peuvent être organisées, à l’image de la tenue de stands ou la distribution de flyers, toutes devront l’être dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, auxquelles s’ajoute l’obligation de porter le masque. Concernant les stands, le nombre de personnes pouvant se réunir est limité à 20.

Formation de l’opinion publique

Au même titre que la tenue de stands, l’organisation en intérieur de séances d’information, de conférences de presse ou de débats est également autorisée, toujours dans le respect des consignes. Ces rencontres peuvent accueillir au maximum 50 personnes, organisateurs, organisatrices et intervenant-e-s compris-e-s. Il en va de même pour les assemblées visant à désigner les candidat-e-s pour le second tour des élections aux municipalités.

Conformément à l’Ordonnance fédérale COVID-19 Situation particulière, toutes les rencontres autorisées dans le cadre des élections sont considérées comme des manifestations visant à la libre formation de l’opinion publique. Celles-ci sortent dès lors du cadre des manifestations publiques ordinaires qui, elles, sont interdites. Leurs organisateurs et organisatrices doivent cependant élaborer un plan de protection et le tenir à disposition des autorités sanitaires et de contrôle.

Bureaux de vote et criée

Afin de respecter les règles cantonales et fédérales en vigueur, les communes doivent prendre des dispositions particulières dans le cadre de la mise sur pied des bureaux électoraux. Au strict respect des consignes sanitaires s’ajoute en effet une bonne gestion des éventuelles files d’attentes par un marquage au sol et la présence d’au moins deux personnes pour veiller cet aspect du vote. L’identité des personnes en charge de cette gestion devra figurer dans les plans de protection établis par les communes. Concernant l’organisation du dépouillement, les communes ont également l’obligation d’appliquer différentes règles, par exemple que les scrutateurs et scrutatrices travaillent assis et que les déplacements sont limités.

Les communes à conseil général devront, elles, modifier leurs pratiques concernant l’entre-deux tours des élections à leur municipalité. Les résultats du premier tour sont traditionnellement proclamés oralement devant le greffe communal, une criée qui est suivie quasi dans la foulée par le second tour de l’élection. En raison des restrictions COVID-19, ce procédé ne pourra être utilisé le 7 mars. Les communes concernées devront afficher les résultats du premier tour au pilier public et en différents endroits de la localité afin de réduire les risques d’attroupements.

Le dispositif d’accompagnement des communes mis en place par le DIT, notamment des formations pour les greffes et bureaux électoraux, et les grandes compétences locales en matière d’organisation permettent d’envisager un déroulement serein des élections communales. L’exercice des droits politiques est ainsi garanti dans le canton.