Interdire d’accès les personnes non vaccinées discriminatoire

Le Conseil fédéral estime qu’une telle attitude ne serait pas admissible.

L’accès à des lieux privés peut être refusé à des personnes non vaccinées contre le Covid-19, la liberté contractuelle s’appliquant généralement dans le domaine. Mais une telle attitude est discriminatoire et n’est donc pas admissible, estime le Conseil fédéral. Il prévoit d’examiner ce problème de manière plus approfondie.

Certains acteurs privés – restaurateurs, organisateurs de matchs, propriétaires de discothèques ou clubs sportifs par exemple – pourraient interdire l’accès aux personnes n’ayant pas été vaccinées contre le coronavirus.

Dans les relations juridiques entre particuliers, de telles restrictions peuvent en principe être autorisées, explique le gouvernement en réponse aux groupes libéral-radical et des Verts. Mais il s’agirait aussi d’une inégalité de traitement discriminatoire, ce qui constituerait une violation de la personnalité.

Pour le Conseil fédéral, il est dès lors essentiel de peser les intérêts et les aspects juridiques. Selon lui, toutes les circonstances doivent être prises en compte avant de décider une telle interdiction: situation épidémiologique, disponibilité d’un vaccin, possibilité d’autres mesures de protection.

Les conséquences d’un refus d’accès à une discothèque ou à un événement sportif ne seraient pas les mêmes que si l’accès aux magasins d’alimentation était limité.

Concernant le vaccin, il est prévu d’émettre un certificat attestant qu’il a été effectué. Certains pays ne prévoient de n’autoriser l’accès sur leur territoire qu’aux personnes vaccinées. Mais un certificat d’immunité n’est pas à l’ordre du jour, répond le Conseil fédéral au groupe du Centre. Un test sérologique positif n’est pas synonyme d’immunité et ne protège pas contre une nouvelle infection.