Accord canton-communes contesté, mais validé

Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mercredi le premier débat sur le budget 2021 avec l’examen d’un point sensible, l’accord canton-communes sur la facture sociale. Fortement contesté lors d’un débat nourri, les députés l’ont finalement largement validé, après avoir refusé une proposition visant à reporter l’entier des coûts sur le canton.

Mercredi, lors de l’examen de la Loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF), plusieurs députés de diverses tendances politiques ont remis en question l’accord signé cet été avec l’Union des communes vaudoises (UCV).

Celui-ci prévoit que le canton procède à un rééquilibrage progressif de la facture sociale dès 2021, pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel et pérenne de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation de ces dernières représentera alors 36,7% de la facture sociale, contre environ 46% actuellement.

La totale pour le canton

Le PLR Pierre-André Romanens, soutenu par sa collègue Josephine Byrne Garelli, a relayé devant le plénum les revendications de l’Association des communes vaudoises (AdCV). Regroupant 71 communes parfois qualifiées de riches, cette dernière a quitté la table des négociations.

Le député a ainsi déposé un amendement visant à ce que le canton reprenne la totalité de la facture sociale, ainsi que ses augmentations. Ce à partir de 2022 en raison du frein à l’endettement.

Renvoyer l’ascenseur

La proposition a été soutenue notamment par l’UDC, les Vert’libéraux et les Libres. « Cet amendement n’est que justice envers les communes qui ont contribué depuis le début du siècle au redressement des finances cantonales. Les montants proposés par l’accord suffiront à peine à juguler la hausse cantonale de la facture sociale », a relevé M. Romanens. Aujourd’hui, il est temps de renvoyer l’ascenseur.

Qui paie commande: les autorités cantonales doivent assumer, a poursuivi Mme Byrne-Garelli, relevant que la colère des communes se situait à un niveau encore jamais atteint. « L’endettement des communes augmente année après année. On va se retrouver face à un mur », a abondé l’UDC Julien Cuérel.

Compromis satisfaisant

Les partisans de l’accord, tel le socialiste Pierre Dessemontet ou le PLR Jean-Daniel Carrard, ont relevé que l’amendement profiterait avant tout aux communes à forte capacité. Même si l’accord canton-communes n’est pas parfait, il est satisfaisant. S’il ne remplace pas une réforme de la péréquation, il permet un rééquilibrage progressif, note M. Dessemontet.

Le compromis proposé tient compte des manquements d’autofinancement des communes de 100 à 120 millions, a assuré la conseillère d’Etat Christelle Luisier en charge des institutions. Au lieu d’une solution de paix, on déterre la hache de guerre avec le canton, mais aussi entre communes, car elles ne vont pas toutes y gagner, a-t-elle averti .

« L’amendement est inadéquat sur la forme, néfaste sur le fond », a relevé la ministre. Elle a demandé aux députés de faire confiance à la démarche de négociation lancée par l’Etat.

Fin du premier débat

C’est ce qu’ont fait les députés au terme d’une longue bataille de mots, de chiffres et de discussions sur la péréquation et ses difficultés. Ils ont clairement refusé l’amendement, avec 92 non, 33 oui et six abstentions. Au terme du premier débat, l’accord a été accepté par une large majorité.

Alors que « plus de 60 communes sont perdantes », le groupe UDC a déjà annoncé son intention de déposer un amendement « plus pertinent » lors du deuxième débat.