Bussigny

Fiscalité à adapter à la réalité

Emilie Wyss 15.11.2017 15:11

Sujet sensible et complexe, l’augmentation de la fiscalité communale a fait débat lors de la séance du Conseil communal d’octobre. La hausse du taux de l’impôt foncier (de 1 à 1,25‰) et la diminution du taux d’escompte (de 5% à 2,5%) ont passé comme une lettre à la poste. Cependant, l’organe délibérant n’a pas suivi la proposition de la Municipalité d’augmenter progressivement d’un point par année (jusqu’à 2020) le taux de l’impôt cantonal de base; il n’a pas souhaité se projeter aussi loin et a accepté uniquement un point de plus pour 2018, passant ainsi de 62% à 63%.

Mais de quoi parle-t-on dans les deux premiers cas? L’impôt foncier, également appelé taxe immobilière, concerne les propriétaires d’immeubles et les entreprises qui se trouvent sur la commune. «Nous avons la volonté de ne pas solliciter toujours les mêmes contribuables, relève Claudine Wyssa, syndique. En augmentant plusieurs impôts, nous allons dans ce sens-là.» Quant au deuxième cas, c’est l’escompte que les Bussignolais touchent s’ils paient leurs impôts en avance; il ne se fait quasiment plus ailleurs.

Point d’équilibre

Les nouveaux besoins fiscaux s’expliquent tout d’abord par l’historique particulier de la commune. L’année 2007 fut une année particulièrement fructueuse en termes de recettes fiscales. Grâce à la restructuration d’une entreprise internationale sise à Bussigny, la ville a capitalisé des montants importants. Ainsi et jusqu’à présent, de nombreux investissements ont pu être réalisés sans devoir passer par l’emprunt. 

L’impact lié à cette grosse rentrée d’argent arrive à son terme; la Municipalité s’est décidée à présenter – via un préavis – une augmentation fiscale. «Les comptes communaux montraient qu’il y a quatre ans déjà, nous aurions dû augmenter le taux d’imposition de cinq points», souligne Claudine Wyssa. Et d’ajouter: «Les nouveaux quartiers permettront certes d’enregistrer l’arrivée de nouveaux contribuables; par souci de gérer efficacement nos dépenses, nous avons couplé au maximum les travaux d’infrastructures liés à notre développement avec la rénovation indispensable d’infrastructures devenues obsolètes. Il faut rappeler que nous avons vécu de nombreuses années sans nouvelles constructions à Bussigny. La dynamique a changé, même si nous avons fixé les limites de notre croissance.»

Prestations

Soyons réalistes, certaines charges indépendantes de la volonté communale impactent considérablement le budget. La facture sociale augmente de 4% chaque année. Pour Bussigny, cela représente plus de six millions, soit vingt points d’impôts. En ligne avec la nouvelle loi vaudoise sur l’accueil de jour des enfants, qui entre en vigueur au 1er janvier prochain, la commune poursuit ses investissements pour créer des structures répondant aux besoins des familles. Ses efforts pour améliorer les dessertes en transports publics sont aussi alignés à une forte demande de la population. Parallèlement, la commune tient à poursuivre ses prestations à la population, par exemple les subventions pour les sociétés locales ou les habitants (dans le domaine du développement durable), la mise à disposition de salles pour le sport et la culture, les évènements pour le troisième âge ou encore le fleurissement extrêmement apprécié de la commune (voir diagramme pour plus de précisions).

Bussigny, avec son budget annuel avoisinant les 50 millions de francs, doit composer avec une réalité en mutation. «Nous ne pouvons plus gérer notre ville comme si nous appartenions au cercle des communes dites riches. C’est notre responsabilité d’anticiper les mouvements financiers de la prochaine législature et de proposer les solutions indispensables à préserver l’équilibre des comptes», rappelle le boursier communal Michel Gisclon.

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