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Région

Ébranlés par la fiscalité agricole, les paysans ont le couteau sous la gorge

Raphaël Cand 16.03.2018 07:25

«On joue notre vie là-dessus!» L’affirmation est signée d’un paysan du coin. Comme 450 autres collègues du canton et plusieurs milliers dans le pays, son existence a été bouleversée par un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2011 traitant de la fiscalité des immeubles agricoles. Une décision complexe, dont les enjeux n’ont pas été tout de suite bien identifiés, même par certains experts. Une décision qui en fait voir des vertes et des pas mûres aux travailleurs de la terre.

De longue date, ces derniers bénéficiaient d’un statut fiscal particulier. Pour faire simple, les immeubles agricoles situés hors zone rurale étaient considérés comme des bâtiments privés, bien qu’ils fassent partie de la fortune commerciale de leur propriétaire. La plus-value réalisée lors d’une vente, d’une donation ou d’une cessation d’activité professionnelle était donc soumise à l’impôt sur les gains immobiliers et non à l’impôt sur le revenu. C’est ce «privilège» qui a été aboli il y a six ans par l’autorité judiciaire suprême du pays.

Quelle différence? Elle s’illustre bien en prenant l’exemple d’une vente d’un bâtiment possédé depuis plus de vingt-quatre ans par un agriculteur vaudois. Avant l’arrêt du Tribunal fédéral, l’impôt perçu s’élevait à hauteur de 7%. Le gain étant désormais taxé comme un revenu, le prélèvement fiscal se monte à 40%, à quoi il faut ajouter 10% de charges sociales. L’addition est nettement plus salée dans le deuxième cas. 

Plus le choix

Les paysans ont bien espéré un retournement de situation. Il y avait même quelques motifs d’espoir comme le gel de tous les dossiers vaudois par l’Administration cantonale des impôts ou le dépôt en 2012 d’une motion au Conseil national demandant un retour à l’ancienne pratique fiscale. Mais en juin 2017, c’est la fin des haricots. Le Parlement confirme l’arrêt du Tribunal fédéral. Ce qui a pour conséquence la reprise début 2018 des procédures mises en stand-by. Et oblige les agriculteurs à affronter leur destin. «Les paysans n’ont plus le choix, estime Daniel Gay, spécialiste de la fiscalité agricole et membre de la direction de Prométerre. Ils vont devoir passer à la caisse, au moins partiellement. Il n’y a plus de retour en arrière possible sur la question de principe. Il va falloir vivre avec.»

Certains ont tout de même encore de la peine à avaler la pilule. C’est notamment le cas d’une famille de la région qui a accepté de témoigner de manière anonyme. Sa situation est révélatrice de l’impact que peut avoir cette décision juridique. «Mes parents ont choisi de mettre leurs affaires en ordre, raconte Christiane (prénom d’emprunt). En 2011, mon père a effectué une donation de sa maison ainsi que des terrains à mes deux sœurs et moi-même. Quelques mois plus tard, on a appris qu’il devrait payer une taxe de 50% alors que lorsqu’il a signé l’acte, il n’était pas au courant de la nouvelle législation.» 

À lire aussi: "Agriculteurs, les kamikazes du siècle?"

En fait, au moment où le Tribunal fédéral a rendu son arrêt, la taxation du père de Christiane pour l’année 2011 était encore ouverte. Dès lors, c’est l’année suivante que l’autorité fiscale a adressé sa décision de taxation. Et pour le faire, elle a tenu compte de la nouvelle définition des immeubles agricoles. Des familles qui avaient effectué des opérations en 2010 et même en 2009 ont d’ailleurs également été impactées de manière rétroactive. «Une décision de justice avec une portée pareille pour des cas en cours ne devrait pas exister pour la sécurité du droit, commente Daniel Gay. Il est incompréhensible qu’aucun délai de transition n’ait été instauré. Mais quand c’est le patron (ndlr: le Tribunal fédéral) qui se trompe, il n’y a pas grand-chose à faire.»

«C’est invraisemblable, reprend Émilie (prénom d’emprunt), la sœur de Christiane. Nous avons réalisé des démarches en vue de cette donation en nous basant sur une loi. Et après coup, on vient nous dire que c’est une autre loi qui sera appliquée. Si on avait eu toutes les cartes en main au moment de signer les documents, on aurait pu s’organiser en fonction. Là, on se sent vraiment floués.»

Echappatoire

La famille ne souhaite cependant pas se laisser faire. «On espère trouver une échappatoire, poursuit Émilie. Mon père n’a pas les moyens de régler les près de 400 000 francs qui devraient lui être réclamés. Il faut bien comprendre que rien n’a été vendu et que personne n’a encaissé d’argent. Comment voulez-vous donc payer un tel impôt?»

L’espoir d’être épargnés demeure. «Un spécialiste nous a dit que notre dossier pourrait faire partie de ceux qui seraient exonérés totalement, dévoile Emilie. Mais que cela reste au bon vouloir des autorités.» Dans le cas contraire, la famille devra trouver une solution pour s’acquitter du montant demandé. «On sera peut-être obligé de vendre des terrains, regrette Christiane. Et on paiera à nouveau un impôt sur cette opération. Nous sommes révoltés. On n’est pas les seuls. Mais tout le monde reste dans son coin au lieu de s’unir et de se mobiliser.» 

 

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